ingénieur général des mines

chef de la mission interministérielle relative à la simplification et à la modernisation des formalités des entreprises et de publicité légale

chef de mission interministérielle. Chevalier du 28 avril 2017

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Au grade d'officier

ingénieur général des mines

chef de la mission interministérielle relative à la simplification et à la modernisation des formalités des entreprises et de publicité légale

ingénieur général des mines

chef de la mission interministérielle relative à la simplification et à la modernisation des formalités des entreprises et de publicité légale

ingénieur général des mines

chef de la mission interministérielle relative à la simplification et à la modernisation des formalités des entreprises et de publicité légale

ingénieur général des mines

dans leurs fonctions à la direction générale des entreprises, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances

chef du service de l'action territoriale, européenne et internationale

chef du service de l'action territoriale européenne et internationale, à la Direction générale des entreprises

membres du comité d'orientation relatif au développement de l'expertise technique publique et privée

3°

représentants du ministre chargé de l'industrie

membre titulaire

ingénieur général des mines, chef du service de l'action territoriale, européenne et internationale à la direction générale des entreprises

président de la commission paritaire nationale du personnel administratif des chambres de métiers et de l'artisanat

représentant du ministre de tutelle

ingénieur général des mines, chef du service de l'action territoriale, européenne et internationale à la direction générale des entreprises

président de la commission paritaire nationale du personnel administratif des chambres de commerce et d'industrie

représentant du ministre de tutelle

chef du service de l'action territoriale européenne et internationale à la direction générale des entreprises

membres du conseil d'administration de Business France

4°

suppléant du représentant du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique

ingénieur général des mines

à la direction générale des entreprises, à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

chef du service de l'action territoriale, européenne et internationale (groupe II)

ingénieur général des mines

au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions

dans la limite des attributions du service de l'action territoriale, européenne et internationale

sous-directeur à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services ; 17 ans de services

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Economie, redressement productif et numérique

Au grade de chevalier

dans l'armée active

DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ARMEMENT

OFFICIERS DE CARRIÈRE

Corps des ingénieurs de l'armement

Au grade d'ingénieur en chef

Les ingénieurs principaux

à procéder aux enquêtes prévues à l'article L. 32-4 du code des postes et des communications électroniques

sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services suivants

pour l'année 2013 les officiers

DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ARMEMENT

OFFICIERS DE CARRIÈRE

Corps des ingénieurs de l'armement

Pour le grade d'ingénieur en chef

Les ingénieurs principaux

dans le grade d'ingénieur général des mines

ingénieur en chef des mines

sous-directeur en charge de la sous-direction de la réglementation et des affaires européennes et multilatérales de la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

tableau d'avancement au grade de major de police pour l'année 2011

DE LA MOTTE DE BROONS DE

sous-directeur de la réglementation et des affaires européennes et multilatérales à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée

représentants du ministre chargé des télécommunications

Titulaire

ingénieur en chef des mines

sous-directeur en charge de la sous-direction de la réglementation et des affaires européennes et multilatérales de la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services, à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

ingénieur des télécommunications

au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions

dans la limite des attributions de la sous-direction de la réglementation et des affaires européennes et multilatérales

ingénieur en chef des télécommunications

sous-directeur, en charge de la sous-direction des relations institutionnelles dans le domaine des technologies et de la société de l'information à la direction générale des entreprises, à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

dans l'armée active

DÉLÉGATION GÉNÉRALE POUR L'ARMEMENT

OFFICIERS DE CARRIÈRE

Corps des ingénieurs de l'armement

Au grade d'ingénieur principal

Les ingénieurs

pour l'année 2008 les officiers

DÉLÉGATION GÉNÉRALE POUR L'ARMEMENT

I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE

Corps des ingénieurs de l'armement

Pour le grade d'ingénieur principal

Les ingénieurs

directeur des affaires européennes et internationales

tous actes, décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions, dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 200 000 euros, à l'exception de marchés publics supérieurs à 90 000 euros HT, de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission et des actes relatifs au contentieux dans lesquels le Centre national de la cinématographie est partie prenante

directeur des affaires européennes et internationales

tous actes, décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions, dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 200 000 euros ; à l'exception de marchés publics supérieurs à 90 000 euros HT, de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission et des actes relatifs au contentieux dans lesquels le Centre national de la cinématographie est partie prenante

directeur des affaires européennes et internationales

tous actes, décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions, dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 200 000 euros, à l'exception de marchés publics supérieurs à 90 000 euros (HT), de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission et des actes relatifs au contentieux dans lesquels le Centre national de la cinématographie est partie prenante

directeur des affaires européennes et internationales

tous actes, décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions, dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 200 000 EUR, à l'exception des marchés publics supérieurs à 90 000 EUR HT, de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission et des actes relatifs au contentieux dans lesquels le Centre national de la cinématographie est partie prenante

1er échelon (IB 750) avec ancienneté au

ingénieurs en chef des télécommunications

dans les conditions

de 2004 pour l'accès

au grade d'ingénieur en chef des télécommunications

directeur des affaires européennes et internationales

tous actes, décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions, dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 200 000 EUR ; à l'exception de marchés publics supérieurs à 90 000 EUR HT, de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission et des actes relatifs au contentieux dans lesquels le Centre national de la cinématographie est partie prenante

le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées

en 2003 aux élèves

par ordre alphabétique, ayant satisfait aux conditions imposées

Ingénieurs de l'armement

conseiller technique au cabinet de la ministre

élève à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées

en application des articles 2, 4 et 5 de l'arrêté du

fixant les conditions générales d'admission, les modalités générales de la scolarité et du contrôle des connaissances et les conditions d'obtention des diplômes à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées et de l'arrêté du

modifié définissant les voies de recrutement par concours d'admission à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées

3° En deuxième année les ingénieurs de l'armement ci-après

dans l'armée active

SERVICES COMMUNS

DELEGATION GENERALE POUR L'ARMEMENT

Corps des ingénieurs de l'armement

Au grade d'ingénieur

pour prendre rang, sans rappel de solde, du

en application des dispositions de l'article 7 de la loi no 70-631 du

Les sous-lieutenants de réserve et assimilés

dans les cadres des officiers de réserve

II - ASPIRANTS

Corps des officiers de marine

Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve

ECOLE POLYTECHNIQUE

Les aspirants de marine de réserve

au cabinet de la ministre de la culture et de la communication

Conseillers techniques

élèves français de l'Ecole polytechnique à la suite du concours d'admission organisé conformément au décret no 71-708 du

modifié relatif à l'admission des élèves à l'Ecole polytechnique, la sanction des études et la discipline à l'école et à l'arrêté du

modifié relatif au concours d'admission des élèves français à l'Ecole polytechnique

(Raphaël)

sur la liste complémentaire dans l'ordre de classement indiqué ci-dessous et sont susceptibles d'être admis

en remplacement des candidats qui renonceraient au bénéfice de leur inscription sur la liste d'admission

Groupe Physique et chimie

sur la liste complémentaire dans l'ordre de classement indiqué ci-dessous et sont susceptibles d'être admis

en remplacement des candidats qui renonceraient au bénéfice de leur inscription sur la liste d'admission

Concours du groupe PC

en première année à l'Ecole normale supérieure à la suite des épreuves du premier concours ouvert en 1998

sous réserve qu'ils aient fourni les titres exigés par la réglementation en vigueur et satisfait à l'examen médical

Groupe Physique, chimie (D/S)

ingénieurs des télécommunications de 2e classe

ingénieurs-élèves des télécommunications à l'Ecole nationale supérieure des télécommunications

dans les cadres des officiers de réserve

GENDARMERIE NATIONALE

Corps des officiers de gendarmerie

II. - ASPIRANTS

Au grade de sous-lieutenant de réserve

ECOLE POLYTECHNIQUE

Les aspirants de réserve

élèves français de l'Ecole polytechnique à la suite du concours d'admission organisé conformément au décret no 71-708 du

modifié (titre Ier) relatif à l'admission des élèves à l'Ecole polytechnique et à l'arrêté du

modifié relatif au concours d'admission à l'Ecole polytechnique